Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 367

Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Texte déposé, n° 367· Feb 10, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenair... — OpenCongress France