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N° 2592

Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

Texte déposé, n° 2592· Mar 27, 2026
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Texte intégral · Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urb... — OpenCongress France