Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Cette proposition de loi vise à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants. Elle cherche à supprimer l'application du scrutin de liste et à réintroduire le scrutin majoritaire plurinominal avec panachage, permettant ainsi aux électeurs d'avoir un choix plus large lors des élections municipales.

Les communes de moins de 1 000 habitants sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025. Les élus locaux de ces communes, ainsi que les électeurs, sont également affectés, car le texte modifie les modalités de scrutin en supprimant le panachage et en imposant des listes bloquées. Cette réforme vise à répondre aux préoccupations concernant la parité et la participation électorale dans ces territoires.

• Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal. La proposition de loi vise à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants, permettant ainsi le retour au scrutin majoritaire plurinominal avec panachage.
• Suppression des listes bloquées. Elle prévoit également la suppression de l'obligation de listes bloquées qui avait été instaurée, permettant une plus grande flexibilité dans le choix des candidats par les électeurs.
• Adaptation aux spécificités locales. Le texte souligne l'importance de prendre en compte les réalités humaines et sociales des communes, en s'opposant à une uniformisation des règles électorales qui ne tient pas compte des particularités des territoires.

Cette réforme vient donc d’avoir un effet immédiat en s’appliquant aux élections municipales de mars 2026.

Ce texte vise à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025, qui avait modifié les dispositions du code électoral pour les communes de moins de 1 000 habitants en y appliquant le scrutin de liste, supprimant ainsi le scrutin majoritaire plurinominal avec panachage.

La présente proposition de loi vise à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants, en réponse aux préoccupations soulevées par l'application du scrutin de liste qui a conduit à une diminution de la participation électorale et à un affaiblissement de la démocratie locale.