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N° 2651

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Texte déposé, n° 2651· Apr 14, 2026
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Texte intégral · Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000... — OpenCongress France