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N° 544

Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Texte déposé, n° 544· Apr 13, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'orig... — OpenCongress France