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N° 588

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Texte transmis, n° 2936· Jun 17, 2026
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Texte intégral · Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtis... — OpenCongress France