Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !
Donner mon avis
⌘
I
⌘
K
Rechercher
Calendrier
Récaps
OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus
Ouvrir le menu
Retour au texte
Version
Texte de la commission, n° 2935
Jun 17, 2026
Texte déposé, n° 2790
May 12, 2026
N° 2790
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Texte de la commission, n° 2935
· Jun 17, 2026
Chargement du texte…
Calendrier
Fil
Recherche
Parlement
Texte intégral · Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique... — OpenCongress France