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N° 607

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

Texte déposé, n° 607· May 11, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-... — OpenCongress France