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Texte transmis, n° 2860
Jun 2, 2026
Texte adopté, n° 126
Jun 1, 2026
Texte de la commission, n° 642
May 20, 2026
Texte de la commission, n° 643
May 20, 2026
Texte déposé, n° 313
Jan 28, 2026
N° 313
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Texte transmis, n° 2860
· Jun 2, 2026
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Texte intégral · Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé — OpenCongress France