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N° 2831

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant

Texte déposé, n° 2831· May 26, 2026
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Texte intégral · Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un... — OpenCongress France