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N° 652

Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État

Texte déposé, n° 652· May 20, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la bi... — OpenCongress France