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N° 884

Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Texte déposé, n° 884· Jul 8, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors... — OpenCongress France