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N° 907

Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Texte déposé, n° 907· Jul 22, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de l... — OpenCongress France