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N° 923

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

Texte déposé, n° 923· Jul 30, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécifici... — OpenCongress France