Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 930

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Texte déposé, n° 930· Aug 4, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale — OpenCongress France