Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Retour au texte

N° 937

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Texte déposé, n° 937· Aug 25, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3... — OpenCongress France