Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Résumé
Crée un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux pour renforcer la cyber-résilience régionale.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 30 mai 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Michel BARNIERDR
- Jean-Noël BARROT
- sous réserve de la
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- constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Ce que fait le texte
Le projet de loi autorise la création d'un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, qui a pour objectif de renforcer la cyber-résilience de cette région. Le C3BO, basé à Podgorica au Monténégro, se concentrera sur la formation des experts en cybersécurité et la coopération entre les services de police et de justice des pays participants.
Personnes concernées
Le Centre de développement des capacités cyber (C3BO) vise à renforcer les capacités opérationnelles des services de police et de justice dans les pays des Balkans occidentaux, notamment l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie. Il s'adresse également aux agences et administrations régionales, en leur offrant des formations et des activités de sensibilisation pour améliorer la cyber-résilience dans la région.
Dispositions clés
- Création du Centre de développement des capacités cyber. L'accord établit le Centre de développement des capacités cyber (C3BO) comme une organisation internationale, avec son siège à Podgorica, au Monténégro, visant à renforcer la cyber-résilience dans les Balkans occidentaux.
- Objectifs et activités du C3BO. Le C3BO a pour mission de former des experts en cybersécurité et de promouvoir la coopération entre les services de police et de justice des pays de la région pour prévenir les cyberattaques et gérer les risques.
- Conditions d'adhésion et gouvernance. L'accord définit les conditions d'adhésion des membres, leur participation au Conseil d'administration, ainsi que les modalités de suspension de leurs droits en cas de non-respect des obligations.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'accord vise à créer un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, afin de renforcer la cyber-résilience de la région par des activités de formation et de sensibilisation, tout en améliorant les capacités opérationnelles des services de police et de justice et en favorisant la coopération entre les acteurs régionaux.