Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Le projet de loi approuve les comptes de l'année 2024, établissant le montant définitif des recettes et des dépenses de l'État, ainsi que le solde budgétaire qui en résulte. Il inclut également des mesures visant à maîtriser les dépenses publiques, en réponse à un contexte économique difficile, et présente un dispositif de datavisualisation des comptes pour en faciliter la compréhension.

• Approbation des comptes de l'année 2024. Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 2024, ainsi que le solde budgétaire qui en découle, et approuve le compte de résultat et le bilan de l'exercice.
• Mesures de pilotage des dépenses. Des mesures ont été mises en place pour maîtriser les dépenses de l'État, incluant l'annulation de 10 milliards d'euros de crédits et la définition de plafonds de dépenses pour les ministères.
• Présentation du solde structurel. Un article liminaire présente le solde structurel et le solde effectif des administrations publiques, enrichi par des données issues de la comptabilité nationale, conformément à la loi organique de 2021.

Le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 s'inscrit dans le cadre de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (LRG), qui arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget. Il fait également référence à la loi organique du 28 décembre 2021, qui a enrichi l'information relative à la situation des finances publiques.

Le projet de loi vise à approuver les comptes de l'État pour l'année 2024, en arrêtant le montant définitif des recettes et des dépenses, ainsi que le solde budgétaire. Il s'inscrit dans une démarche de redressement des comptes publics, en renforçant le pilotage des dépenses et en fournissant des informations détaillées sur la situation financière de l'État.