Commission des affaires européennes · Assemblée nationaleCommission · 2 juil. 2025
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1444) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur) ; ; Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1532) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
Commission
Commission des affaires européennes
Date
2 juil. 2025 · 15:00
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Commission
Commission des affaires européennesLégislature
17e
Textes examinés(2)
1444
ppl_resolutionDénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
1459
ppl_resolutionSuspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire