Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Résumé
Restitue le tambour parleur Djidji Ayôkwê à la République de Côte d'Ivoire, en réponse à une demande officielle.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 16 juil. 2025.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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Ce que fait le texte
La loi permet la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la République de Côte d'Ivoire, après des décennies de demande de la part de la communauté atchan. Elle facilite également le développement d'une coopération muséale entre les institutions françaises et ivoiriennes, visant à renforcer les infrastructures et les compétences muséales en Côte d'Ivoire.
Personnes concernées
La communauté atchan, à l'origine du tambour parleur Djidji Ayôkwê, est directement concernée par la restitution de ce bien culturel. De plus, la République de Côte d'Ivoire, en tant que demandeuse officielle de restitution, est également affectée par cette mesure, qui vise à renforcer son patrimoine culturel et historique. Les autorités ivoiriennes et les acteurs du secteur muséal en Côte d'Ivoire, notamment le Musée des civilisations de Côte d'Ivoire, sont impliqués dans le processus de coopération muséale qui accompagne cette restitution.
Dispositions clés
- Restitution du tambour Djidji Ayôkwê. La proposition de loi vise à permettre la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê, confisqué en 1916 et réclamé par la République de Côte d'Ivoire depuis 2019, en réponse à un engagement du président Emmanuel Macron.
- Coopération muséale avec la Côte d'Ivoire. Le projet inclut une coopération muséale entre le Musée des civilisations de Côte d'Ivoire et des partenaires français pour développer des infrastructures et des compétences muséales en Côte d'Ivoire.
- Mise en récit partagée de l'histoire. La loi prévoit également une mise en récit partagée de l'histoire du tambour, favorisant la réappropriation de son patrimoine par la Côte d'Ivoire et une analyse de son passé colonial par la France.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Le texte fait référence à la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020, qui a permis des opérations de restitution d'œuvres d'art, en soulignant que le processus juridique pour la restitution du tambour est actuellement au point mort en attendant une loi-cadre sur les restitutions d'œuvres d'art.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à faciliter la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la République de Côte d'Ivoire, en réponse à une demande officielle de restitution formulée en 2019. Elle cherche à répondre aux engagements pris par la France lors du sommet Afrique-France d'octobre 2021 et à permettre la réappropriation de ce patrimoine culturel par la communauté atchan et la Côte d'Ivoire.