Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 2 juil. 2025
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; ; Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ; ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs).
Commission
Commission des affaires sociales
Date
2 juil. 2025 · 10:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2025 · 10:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e
Textes examinés(3)
600
pjlProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
1906
pjl_financesProjet de loi de finances pour 2026
1907
pjl_financement_secuProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026