Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins en régulant l'installation des médecins dans les zones sous-dotées. Elle prévoit la création d'une autorisation d'installation délivrée par l'ARS, ainsi que la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant. De plus, elle assure une formation minimale en médecine dans chaque département et rétablit l'obligation de permanence des soins pour les médecins.

La désertification médicale touche près de neuf millions de Français, notamment ceux vivant dans des zones où l'offre de soins est insuffisante. Ces populations rencontrent des difficultés pour obtenir un médecin traitant, avec des délais d'attente significatifs pour consulter des spécialistes. Les mesures proposées visent à mieux répartir les médecins et à supprimer la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, ce qui les protège et améliore leur accès aux soins.

• Régulation de l'installation des médecins. L'article 1er établit un cadre pour orienter l'installation des médecins vers les zones où l'offre de soins est insuffisante, en créant une autorisation d'installation délivrée par l'ARS.
• Suppression de la majoration tarifaire. L'article 2 élargit la suppression de la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, afin de réduire la pénalité pour ceux vivant dans des zones à faible offre de soins.
• Formation médicale en première année. L'article 3 impose une formation de première année en médecine dans chaque département, avec la possibilité d'une partie en distanciel, pour améliorer la répartition de l'offre de formation.
• Rétablissement de la permanence des soins. L'article 4 rétablit l'obligation de permanence des soins pour tous les médecins, afin de répondre à la demande croissante de soins dans les territoires, notamment dans les déserts médicaux.
• Gage financier pour la proposition de loi. L'article 5 permet de gager financièrement la présente proposition de loi, assurant ainsi son financement.

L'article 2 de la proposition de loi élargit le périmètre de suppression de la majoration des tarifs à l'encontre des patients non pourvus d'un médecin traitant, en s'appuyant sur une disposition antérieure de la loi « Valletoux » qui avait déjà intégré une telle mesure pour les 12 premiers mois suivant la perte de leur médecin traitant.

L'objectif de cette proposition de loi est de lutter contre la désertification médicale en améliorant l'accès aux soins dans les territoires sous-denses. Elle vise à réguler l'installation des médecins, à mieux former les futurs professionnels de santé et à garantir un accompagnement adéquat pour ceux qui exercent. Ce texte cherche également à ouvrir un débat sur ces enjeux cruciaux pour la santé publique.