Assemblée nationaleSéance publique · 24 mars 2025
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Date
24 mars 2025 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
24 mars 2025 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e