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Assemblée nationaleSéance publique · 27 mars 2025

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

Date
27 mars 2025 · 21:30
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

27 mars 2025 · 21:30

Type

Séance publique

Lieu

Assemblée nationale

Législature

17e