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Assemblée nationaleSéance publique · 22 mai 2025

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie

Date
22 mai 2025 · 09:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.