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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 15 oct. 2025

Examen du rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale (MM. Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis, rapporteurs) ; ; Nomination de rapporteurs : ; Sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ; ; Sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – Sénat n° 876 (2024-2025).

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
15 oct. 2025 · 11:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.