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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationaleCommission · 19 nov. 2025

Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) ; ; Audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).

Commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date
19 nov. 2025 · 09:35
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.