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Commission des affaires européennes · Assemblée nationaleCommission · 7 janv. 2026

Examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur) ; ; Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; De M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).

Commission
Commission des affaires européennes
Date
7 janv. 2026 · 15:00
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.