Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 14 janv. 2026

Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).

Name: Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).
Start: 2026-01-14T09:30:00+01:00
End: 2026-01-14T12:35:00+01:00
Location: Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage