Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 23 déc. 2025
Nomination d’un rapporteur ; ; Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
23 déc. 2025 · 09:35
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
23 déc. 2025 · 09:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e