Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 24 févr. 2026
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) ; ; Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2450) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
Commission
Commission des affaires sociales
Date
24 févr. 2026 · 14:45
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
24 févr. 2026 · 14:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage
Commission
Commission des affaires socialesLégislature
17e