Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 30 mars 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; À la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2577) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ; ; À la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2576) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur).
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
30 mars 2026 · 09:45
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
30 mars 2026 · 09:45
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e