Commission des affaires européennes · Assemblée nationaleCommission · 8 avr. 2026
Nomination de rapporteurs et de rapporteurs d'information ; ; Communication et avis politique de Mme Danièle Obono sur le coût environnemental de l’intelligence artificielle ; ; Examen de la proposition de résolution européenne appelant en la reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).
Commission
Commission des affaires européennes
Date
8 avr. 2026 · 15:05
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 avr. 2026 · 15:05
Type
Commission
Lieu
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Commission
Commission des affaires européennesLégislature
17e
Textes examinés(3)
1765
ppl_resolutionSuspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
2417
ppl_resolutionRenforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
2583
ppl_resolutionLa reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs