Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationaleCommission · 28 avr. 2026
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ; ; Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
Commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date
28 avr. 2026 · 16:30
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 avr. 2026 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e