Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif permettant aux collectivités territoriales de soutenir des investissements privés dans des équipements sportifs par le biais de subventions. En échange, les collectivités obtiendraient des créneaux ou des espaces d'utilisation au sein de ces nouveaux équipements, sous certaines conditions définies dans une convention.

Les collectivités territoriales sont directement concernées par cette proposition de loi, car elle leur permet d'accompagner des investissements privés dans des équipements sportifs par le biais de subventions. Les personnes morales de droit privé, notamment les entreprises réalisant des équipements sportifs, sont également affectées, car elles peuvent bénéficier de ces subventions en échange de créneaux ou d'espaces au sein des nouveaux équipements. Enfin, les usagers des équipements sportifs, incluant le grand public et les scolaires, pourraient bénéficier indirectement de l'amélioration de l'accès aux installations sportives.

• Ouverture d'un dispositif de subvention d'investissement. Cette proposition de loi permet aux collectivités de soutenir un investissement privé par le biais d'une subvention d'investissement, en échange de créneaux ou d'espaces dans le nouvel équipement.
• Conditions pour l'attribution des subventions. L'article 1er impose des conditions pour l'octroi de la subvention, telles que la durée de mise à disposition des créneaux, qui doit correspondre à la durée d'amortissement de l'équipement.
• Convention entre collectivités et entreprises. Il est nécessaire de formaliser les modalités d'attribution des créneaux et des subventions dans une convention entre l'entreprise réalisant l'équipement et la collectivité.

Cette proposition de loi vise à établir un nouveau dispositif permettant aux collectivités territoriales de soutenir des investissements privés dans des équipements sportifs, en échange de l'accès à des créneaux ou espaces au sein de ces équipements. Elle cherche ainsi à répondre aux besoins croissants en matière d'infrastructures sportives tout en optimisant les ressources financières des collectivités.