Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, ses États membres et la République kirghize. Cet accord a pour objectif de renforcer les relations politiques et économiques, en abordant des domaines tels que la sécurité, la justice, le commerce et le développement durable, tout en promouvant le respect des valeurs démocratiques.

L'accord de partenariat et de coopération renforcé concerne principalement l'Union européenne et ses États membres, ainsi que la République kirghize. Il vise à renforcer la coopération dans des domaines stratégiques tels que la sécurité, la justice, et le développement économique, ce qui impactera les administrations et les secteurs concernés par ces thématiques dans les deux parties.

• Respect des valeurs démocratiques et de l'État de droit. L'accord souligne l'importance du respect des valeurs démocratiques et de l'État de droit, établissant ces principes comme fondamentaux pour la coopération entre l'Union européenne et la République kirghize.
• Dialogue politique et coopération en matière de sécurité. Il vise à renforcer le dialogue politique et la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, incluant des sujets tels que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et le contre-terrorisme.
• Coopération en matière de justice et de sécurité. L'accord prévoit une coopération accrue dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité, abordant des enjeux tels que la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et la cybercriminalité.
• Coopération économique et développement durable. Il établit des dispositions pour la coopération commerciale, économique et en matière de développement durable, touchant divers aspects des relations économiques entre l'UE et le Kirghizstan.
• Autres domaines de coopération. L'accord couvre également d'autres domaines tels que la protection des consommateurs, la politique sociale, la santé, l'éducation, et la culture, favorisant ainsi un large éventail de collaborations.

Le projet de loi vise à remplacer l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kirghizstan signé à Bruxelles le 9 février 1995, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1999.

Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, ses États membres et la République kirghize, afin de renforcer les engagements politiques et économiques de l'UE en Asie centrale, tout en promouvant des valeurs démocratiques, la sécurité, et la coopération dans divers domaines stratégiques.