Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 4 juin 2026

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

Name: Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).
Start: 2026-06-04T09:30:00+02:00
End: 2026-06-04T11:25:00+02:00
Location: Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage