Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Assemblée nationaleCommission · 7 sept. 2026
Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de vues sur les travaux de la commission.
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Date
7 sept. 2026 · 15:00
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
À venir
Chambre
Assemblée nationale
Date
7 sept. 2026 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e