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Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Assemblée nationaleCommission · 7 sept. 2026

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de vues sur les travaux de la commission.

À venir

Chambre

Assemblée nationale

Date

7 sept. 2026 · 15:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e