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Assemblée nationaleSéance publique · 14 janv. 2026

Questions au Gouvernement ; Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés ; Discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 ; Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Date
14 janv. 2026 · 14:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.