Assemblée nationaleSéance publique · 22 janv. 2026
Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ; Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ; Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes n
Date
22 janv. 2026 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
22 janv. 2026 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Textes examinés(3)
691
pplReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
1455
ppl_resolutionInscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
2206
ppl_resolutionSuspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française