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Assemblée nationaleSéance publique · 13 avr. 2026

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Date
13 avr. 2026 · 21:30
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.