PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2077 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Adoptée, le 26 mai 2026.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 26 mai 2026.
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