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Assemblée nationaleSéance publique · 15 juil. 2026

Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ; Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST » ; Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ; Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Date
15 juil. 2026 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.