SénatSéance publique · 29 janv. 2026
Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
29 janv. 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
3
Probablement tenue
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Chambre
Sénat
Date
29 janv. 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
1906
pjl_financesProjet de loi de finances pour 2026
185
pplProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
187
pplProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées