SénatSéance publique · 31 mars 2026
Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
31 mars 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
31 mars 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
2107
pplProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
2112
pplFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
283
pjlProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement