SénatSéance publique · 29 avr. 2026
Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
29 avr. 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
3
Probablement tenue
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Chambre
Sénat
Date
29 avr. 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
637
pplProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
867
pplProposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
281
pplProposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité