Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Résumé
Cette proposition de loi vise à soutenir la réhabilitation du bâti rural et à encourager l'attractivité des territoires ruraux.
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 11 juin 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Audrey BÉLIMSOC
- Florence BLATRIX CONTATSOC
- Nicole BONNEFOYSOC
- Denis BOUADSOC
- Hussein BOURGISOC
- Isabelle BRIQUETSOC
- Colombe BROSSELSOC
- Marion CANALÈSSOC
- Rémi CARDONSOC
- Marie-Arlette CARLOTTISOC
- Christophe CHAILLOUSOC
- Catherine CONCONNESOC
- Hélène CONWAY-MOURETSOC
- Karine DANIELSOC
- Jérôme DARRASSOC
- Marie-Pierre de LA GONTRIESOC
- Gilbert-Luc DEVINAZSOC
- Vincent ÉBLÉSOC
- Frédérique ESPAGNACSOC
- Rémi FÉRAUDSOC
- Corinne FÉRETSOC
- Jean-Luc FICHETSOC
- Hervé GILLÉSOC
- Laurence HARRIBEYSOC
- Olivier JACQUINSOC
- Éric JEANSANNETASSOC
- Patrice JOLYSOC
Ce résumé pourrait être obsolète
Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.
Ce que fait le texte
La proposition de loi vise à créer un fonds pour soutenir la réhabilitation du bâti rural, permettant aux communes et à leurs habitants de réapproprier les bâtiments anciens. Elle prévoit également une aide à l'acquisition immobilière pour les primo-accédants dans les communes en déprise démographique, ainsi qu'une majoration de cette aide pour l'utilisation de matériaux locaux. Ce dispositif a pour objectif d'améliorer l'attractivité des territoires ruraux et de lutter contre la vacance des logements.
Personnes concernées
Les communes rurales et leurs habitants sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à leur apporter un soutien spécifique pour la réhabilitation du bâti rural. Les élus locaux sont également concernés, car ils devront repenser l'aménagement de leur territoire pour améliorer les conditions de vie dans ces zones. De plus, les primo-accédants qui acquièrent des biens vacants pour les rénover et y habiter à titre de résidence principale bénéficieront d'une aide financière.
Dispositions clés
- Création d'un fonds pour le bâti rural. Un fonds sera établi pour une durée de six ans, spécifiquement destiné à soutenir la réhabilitation des bâtiments anciens dans les zones rurales et les petites centralités.
- Aide à l'acquisition immobilière. Une aide forfaitaire sera accordée aux primo-accédants acquérant un bien vacant depuis plus d'un an, afin de favoriser la rénovation et l'occupation de ces logements en tant que résidence principale.
- Instaurer une taxe additionnelle sur les terrains non bâtis. Une taxe additionnelle de 0,5 % sera appliquée sur les terrains constructibles non bâtis, dont les recettes financeront le fonds pour le bâti rural et d'autres politiques de sobriété foncière.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi s'inscrit dans le plan France ruralités 2025, qui prévoit un axe prioritaire de réhabilitation de l'habitat en milieu rural et de lutte contre la vacance des logements. Elle vise à créer un fonds pour le bâti rural spécifiquement fléché vers les zones rurales et les petites centralités, en réponse à l'absence de dispositifs d'accompagnement dédiés.
Objet déclaré
La proposition de loi vise à remobiliser le bâti rural en apportant un soutien spécifique aux communes rurales et à leurs habitants, afin de favoriser la réhabilitation des bâtiments anciens et de lutter contre la vacance des logements. Elle cherche également à instaurer un fonds dédié à cette fin, tout en améliorant l'attractivité et la qualité de vie dans les territoires ruraux.