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Scrutin n°2562 · Assemblée nationale · 17e législature · 19 juin 2025Adopté

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Pour
26
Contre
4
Abstention
0
Non votant
2
Votants
30
Texte lié
N° 251

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

19 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2562

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 859 à la proposition de loi sur l'énergie et le climat a été adopté avec 26 voix pour et 4 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Ce scrutin public a vu un soutien majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, suivi par SOC et EPR. Le texte est actuellement à l'étape 2 de la navette.

Implications

L'amendement n° 859 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. L'examen du texte se poursuit à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission au fond en septembre 2024.

Résumé généré par IA
26 Pour
4 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN9000
EPR3301
SOC6000
EcoS4101
DR1000
Dem1000
HOR1000
LFI-NFP1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total26402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

32 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant