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Scrutin n°2761 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
28
Contre
31
Abstention
1
Non votant
2
Votants
60
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2761

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa visant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour Mayotte a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa, visant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc Dem a constitué le principal groupe d'opposition. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui est à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte reste en vigueur. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
28 Pour
31 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
LFI-NFP01000
Dem0900
EPR0211
SOC0400
EcoS0300
DR0200
PO8471732000
GDR0100
HOR0001
LIOT1000
NI0000
Total283112

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

62 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Abstention
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour