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Scrutin n°2767 · Assemblée nationale · 17e législature · 27 juin 2025Adopté

l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Pour
21
Contre
0
Abstention
2
Non votant
2
Votants
23
Texte lié
N° 544

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2767

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 503 à l'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec le soutien des groupes RN, Dem, SOC et LFI-NFP, sans opposition ni abstention. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en cours.

Implications

L'amendement n° 503 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen de ce texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
21 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN9000
Dem6000
SOC3000
LFI-NFP3000
EPR0002
EcoS0020
DR0000
NI0000
GDR0000
HOR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total21022

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

25 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour